DEMARCHES ADMINISTRATIVES
CARTE D'IDENTITE / PASSEPORT
Vous pouvez venir en mairie de Boissy-sous-Saint-Yon pour réaliser vos titres sécurisés : carte nationale d'identité et passeport.
Vous pouvez vous rendre sur https://ants.gouv.fr afin de faire une pré-demande. Cette étape est indispensable et vous permettra de recevoir un numéro qui vous sera demandé lors de votre prise de rendez-vous.
Pour les personnes souhaitant être accompagnées pour cette étape de pré-demande, les agents de l'Espace France Service sont à votre disposition au Centre Commercial rue Pasteur.
Aucun rendez-vous pour réaliser votre titre d'identité ne sera possible sans pré-demande préalable.
La prise de rendez-vous est ouverte : cliquez ici.
Les rendez-vous sont à prendre en ligne uniquement.
La présence des mineurs est obligatoire.
Il est nécessaire de venir avec toutes les pièces justificatives.
INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
Quelles sont les conditions nécessaires pour être inscrit sur la liste électorale ?
Etre majeur, avoir la nationalité française, jouir de ses droits civils et politiques et justifier d’une attache avec la commune ; le plus souvent il s’agit de la domiciliation.
Dans les autres cas, l'inscription sur les listes requiert une démarche volontaire.
Vous pouvez vérifier votre inscription et votre commune de rattachement sur le site service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788
La demande d'inscription est possible toute l'année.
Vous pouvez vous inscrire en Mairie, par courrier postal ou en ligne, en utilisant le téléservice ou en remplissant le formulaire papier.
Vous devez vous munir :
- Une pièce d'identité en cours de validité prouvant la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité). À savoir : toute personne venant d'acquérir la nationalité française et n'étant pas encore en possession d'une pièce d'identité française peut présenter à la place sa pièce d'identité d'origine + une preuve de sa nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer non manuscrite, bulletin de paie, attestation d'assurance habitation, facture d’énergie...). Attention : les factures de téléphones portables ne sont pas recevables.
L'inscription sur les listes électorales est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont accompli les formalités de recensement citoyen à l’âge de 16 ans dans la mairie de leur domicile.
Si vous n’avez pas effectué votre recensement citoyen ou si vous souhaitez-vous inscrire dans une autre commune que celle indiquée lors de votre recensement, vous devrez effectuer une démarche d’inscription volontaire auprès de la commune en question.
DEMANDE D'ACTES D' ETAT CIVIL
ACTE DE NAISSANCE
La copie intégrale
Elle ne peut être obtenue que par :
- l'intéressé(e) majeur(e)
- les ascendants et descendants majeurs
- l'époux/se, le partenaire de PACS
- le représentant légal (parent, tuteur, curateur)
- le mandataire (notaire, avocat, certaines administrations) s’ils précisent les nom, nom de jeune de fille et prénom des parents de la personne concernée dans l’acte.
L’extrait avec filiation
Il peut être obtenu par les mêmes personnes que pour la copie intégrale.
L'extrait sans filiation
Il peut être délivré à toute personne le demandant.
ACTE DE MARIAGE
La copie intégrale
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'un acte de mariage, si vous êtes une des personnes suivantes :
- Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal: Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne.
- Époux, épouse ou partenaire de Pacs
- Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...)
- Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
- Professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat)
Si vous figurez dans cette liste, vous pouvez obtenir la transmission d'une copie d'un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps.
En revanche, toute autre personne (par exemple, un oncle, une tante) ne pourra pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants :
- 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, si la personne est vivante
- Ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus bref
L’extrait avec filiation
Il peut être obtenu par les mêmes personnes que pour la copie intégrale.
L'extrait sans filiation
Il peut être délivré à toute personne le demandant.
ACTE DE DECES
Un acte de décès peut être délivré à toute personne le demandant.
Comment effectuer sa demande ?
Par internet sur le site internet service-public.fr
À l'accueil de la mairie, muni d’une pièce d’identité.
Par courrier, en indiquant la filiation du titulaire de l’acte, avec sa signature et une enveloppe timbrée à son adresse.
Le document vous sera adressé par courrier postal à votre domicile.