Vos démarches administratives
Vous pouvez avoir accès à l'ensemble de vos droits et aux informations sur les démarches en consultant le site : http://www.service-public.fr/
ETAT CIVIL
Pour information, La Commune de Boissy-sous-Saint-Yon (Essonne) n’a pas dématérialisé la délivrance des actes de l'état civil.
PACS
Les demandes de PACS se font en mairie.
Vous trouverez ci-dessous les pièces nécessaires pour la constitution de votre dossier.
Une fois complet, déposez votre dossier en mairie et une date de signature de votre PACS vous sera donnée.
Pour voter, plusieurs pièces sont acceptées pour justifier de votre identité. Plus d'informations.
Pour vérifier si vous êtes inscrits sur les listes électorales, suivez ce lien : cliquez ici.
Les jeunes qui auront 18 ans avant une élection seront inscrits d’office par l’INSEE. Aucune démarche n’est à effectuer auprès de la mairie, à condition qu’ils se soient fait recenser à 16 ans.
Pour s’inscrire sur les listes électorales, nous vous conseillons d'effectuer la démarche en ligne sur le site suivant : cliquez ici.
Pour les personnes souhaitant faire la démarche en mairie, il est nécessaire de fournir :
- Une pièce d’identité en cours de validité ;
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
- Le formulaire CERFA n°12669*02 (disponible en mairie ou téléchargeable sur le site service-public.fr) complété et signé.
Le dossier complet doit être déposé au service élection en mairie.
PIECES D'IDENTITE
Depuis le 28 février 2017, dans le département de l'Essonne, les demandes de carte nationale d'identité, comme les demandes de passeports, sont à effectuer dans l'une des mairies équipées d'un dispositif de recueil.
RECENSEMENT MILITAIRE / RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE
Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser :
- auprès de la mairie de son domicile,
- ou auprès de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel il a fait élection de domicile.
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents. Il doit se rendre en mairie muni des documents suivants : Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport) et livret de famille et un justificatif de domicile.
Le jeune titulaire d'une carte d'invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.
Le jeune atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l'examen de sa demande.
La période du recensement varie selon la situation du jeune.
Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire. (exemple : un jeune né le 18 mai doit se faire recenser avant le 31 août)
Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.
Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.
Le recensement permet à l'administration :
- de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée de défense et citoyenneté (JDC) ;
- de l'inscrire d'office sur les listes électorales à ses 18 ans.
Cette démarche peut se faire en ligne avec un compte Service-public.fr. Il est nécessaire de se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.
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MEDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL / MEDAILLE D’HONNEUR AGRICOLE
Depuis le 16 octobre 2019, toutes les demandes de médaille d’honneur du travail et de médaille d’honneur agricole, concernant les personnes domiciliées en Essonne doivent obligatoirement être effectuées en ligne à partir des liens suivants :
- Médaille d’honneur du Travail : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail
- Médaille d’honneur Agricole : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhagricole
Des informations complémentaires sont également disponibles sur les sites : http://www.essonne.gouv.fr/Demarches-administratives/Medailles-d-honneur-du-travail
http://idf.direccte.gouv.fr/Essonne
Renseignements : DIRECCTE d'Ile-de-France -Unité Départementale de l'Essonne
01.78.05.41.53 tous les jours de 14h à 16h30
REJOIGNEZ LA RESERVE CITOYENNE !
Pour les citoyens volontaires
Conditions
- Etre âgé de plus de 18 ans
- Etre français ou ressortissants de l'UE
- Avoir satisfait à une enquête administrative
Missions
Recueillir les attentes des habitants
Participer aux réunions de quartier
Participer à l'information et à l'accompagnement du public
Inscription
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