PLU EXECUTOIRE

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Au début de la mandature 2014-2020, le conseil municipal a décidé de mettre en révision le PLU actuellement exécutoire. Cette révision était nécessaire afin de prendre en compte les dernières évolutions impactant le territoire d’un point de vue réglementaire : 

• la fin des obligations visées par l’article 55 de la loi SRU en termes de production de logements sociaux qui cessent de s’appliquer à la commune depuis sa sortie du périmètre de l’unité urbaine de Paris en 2012 ; 
• l’entrée en vigueur de la loi ALUR du 24 mars 2014. 

Les objectifs de la révision ont donc été les suivants : 

• répondre à la volonté de la municipalité de rationaliser l’urbanisation au sein du territoire de façon cohérente et plus humaine en répartissant de façon intelligente la densification du tissu urbain dans les secteurs les plus appropriés ; 
• revoir les densités minimales imposées sur certains secteurs urbains et réduire la part de production de logement social applicable aux programmes d’urbanisation ; 
• réétudier en profondeur la zone UYi et son périmètre du secteur dit « bas de Torfou » sur la rive opposée de la RN 20, laquelle mérite une attention particulière compte-tenu de sa position de vitrine de la route nationale et du contexte de son développement antérieur sans qualité d’aménagement mélangeant habitat et activité économique ; 
• intégrer au PLU les nouvelles dispositions de la loi ALUR. 

Par sa délibération du 12 février 2019, le conseil municipal a approuvé la révision n°1 du PLU. Ce dernier est exécutoire dans un délai d’un mois après sa transmission au contrôle de légalité et après accomplissement des mesures de publicité.

Les documents du nouveau PLU approuvé sont disponibles et consultables ci-dessous.

Le rapport de l'enquête publique est accessible (pendant un an après le terme de l'enquête publique) via le lien suivant https://www.registre-dematerialise.fr/936.

1. PIÈCES ADMINISTRATIVES

              1. DÉLIBÉRATIONS 

2. DOSSIER D'APPROBATION DE LA RÉVISION N° 1 DU PLU

               1. RAPPORT DE PRÉSENTATION

               4. RÈGLEMENT