URBANISME
Vous avez un projet de construction, de rénovation ou d'aménagement ? Selon la nature et l'emplacement de vos travaux, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire.
Les services Urbanisme et Aménagement du territoire vous accompagne pour identifier les démarches à effectuer et connaître les règles applicables à votre parcelle. Selon votre besoin, vous pouvez être orienté vers le guichet en ligne de la CCEJR.
Le service urbanisme renseigne sur les demandes liées à des travaux sur les parcelles privées : construction, démolition, extension, surélévation, installation de piscine, abri de jardin, garage.
Ouverture au public : avant de vous déplacer, contactez le service par téléphone.
- Lundi : 8h45 à 12h45 et 13h30 à 16h45
- Mardi : 8h45 à 12h45 et 13h30 à 19h45
Tél. : 01 64 91 92 88
E-mail : urbanisme@boissy-ssy.fr
Quels travaux nécessitent une autorisation ?
Construction d'un abri de jardin, installation d'une piscine, création d'une extension, modification d'une toiture ou pose d'une clôture : les formalités varient selon votre projet. Certains travaux nécessitent une déclaration préalable, d'autres un permis de construire. En cas de doute, contactez le service Urbanisme.
Je modifie l’aspect extérieur
-
Création d’ouverture, pose de panneaux solaires, rénovation de toiture, installation de fenêtre de toit, ravalement, peinture de façade, construction d’une pergola : Déclaration préalable
Je construis une annexe, abri de jardin, local technique, carport
- Moins de 5 m² : Aucune formalité
- Moins de 20 m² : Déclaration préalable
- Plus de 20 m² : Permis de construire
J'aménage le garage en pièce habitable (avec ou sans modification de l’aspect extérieur) : Déclaration préalable
Je réalise une extension (construction pièce supplémentaire, véranda, terrasse couverte, etc.)
- Moins de 5 m² : Aucune formalité
- Moins de 20 m² : Déclaration préalable
- Plus de 20 m² : Permis de construire
J’installe un portail ou une clôture à l’alignement ou en limite séparative
- Édification ou modification de la clôture, création ou modification de l’accès : Déclaration préalable selon le PLU
J’installe une piscine enterrée ou hors sol
- De moins de 10 m² : Aucune formalité
- De 10 à 100 m² sans couverture ou < 1,80 m : Déclaration préalable
- De plus de 100 m² ou couverture > 1,80 m : Permis de construire
Quelle autorisation demander ?
La déclaration préalable de travaux (DP)
Elle concerne principalement les travaux de faible importance et certaines modifications de constructions existantes. Exemples : ravalement de façade, modification de toiture, changement de fenêtres, installation d'un abri de jardin ou réalisation d'une clôture, selon les caractéristiques du projet.
Délai d'instruction de référence : 1 mois, sous réserve des dispositions particulières applicables. Ces délais peuvent être rallongés d'un mois si le projet se situe dans un secteur protégé par l'Architecte des Bâtiments de France.
Le permis de construire (PC)
Il concerne principalement les constructions nouvelles et les travaux d'agrandissement plus importants. Exemples : construction d'une maison individuelle, réalisation d'un bâtiment ou extension dépassant certains seuils réglementaires.
Délais d'instruction de référence :
- 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes.
- 3 mois pour les autres constructions.
Ces délais peuvent être modifiés, notamment lorsque le projet se situe dans un secteur protégé.
Quel formulaire utiliser ?
Le choix du formulaire dépend de la nature du projet. Le service Urbanisme peut vous orienter en cas de doute.
| Votre projet | Formulaire |
|---|---|
| Déclaration préalable pour des travaux ou constructions | Cerfa n° 16702 |
| Déclaration préalable pour une division foncière | Cerfa n° 16703 |
| Permis de construire pour une maison individuelle et ses annexes | Cerfa n° 13406 |
| Permis de construire pour les autres constructions | Cerfa n° 13409 |
Comment demander votre demande d’urbanisme en ligne
Toutes vos demandes d’urbanisme peuvent être effectuées en ligne via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) de la CCEJR. Les avantages de la dématérialisation :
- Un service en ligne gratuit accessible 7j/7 et 24h/24
- Un suivi de votre dossier en temps réel
- Des échanges simplifiés
- Un gain de temps : pas d’impression et déplacements limités
COMMENT FAIRE ?
- Accédez à la plateforme GNAU
- Créez votre compte : Renseignez votre adresse mail et cochez la case autorisant les échanges
- Choisissez le type de dossier en fonction du projet
- Complétez le Cerfa
- Annexez les pièces du dossier
Laissez-vous guider pour transmettre votre demande à votre commune :
- une vidéo tutorielle est disponible pour vous accompagner pas à pas
- un schéma récapitulatif permet de visualiser les types de travaux concernés et les formulaires à utiliser
Consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le PLU est un document stratégique qui définit les règles d’aménagement et d’utilisation des sols d’une commune.
Il encadre le développement urbain tout en préservant le patrimoine et l’environnement.
Consulter le PLU en vigueur Télécharger le plan
Procédure d'enquête publique (du lundi 6 octobre 2025 à 9h45 au jeudi 6 novembre 2025 à 19h45).
Consulter le rapport d'enquête Télécharger les annexes au rapport
Service Aménagement du territoire
Le service Aménagement du territoire pilote les grands projets d’organisation et de développement de la commune. Il intervient notamment dans l’élaboration et le suivi :
- du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Contact : dir.adt@boissy-ssy.fr