DEMANDES D'ACTES

Les actes d’état civil (naissance, mariage, décès) peuvent être délivrés sous différentes formes. Selon le type d’acte demandé, les personnes autorisées ne sont pas les mêmes. Pour toutes vos demandes en mairie ou par courrier, vous devez fournir une pièce d'identité.

 

Accueil du service Etat Civil

  • Lundi : 08:45 - 12:45, 13:30 - 16:45
  • Mardi : 08:45 - 12:45, 13:30 - 19:45
  • Mercredi : Fermé
  • Jeudi : 08:45 - 12:45, 13:30 - 19:45
  • Vendredi : 08:45 - 12:45, 13:30 - 16:45
  • Samedi : Fermé

Tél. : 01 64 91 92 93
E-mail : etatcivil.associations@boissy-ssy.fr

 

Acte de naissance

Elle peut être obtenue uniquement par :

  • l’intéressé(e) majeur(e)
  • les ascendants et descendants majeurs
  • l’époux(se) / partenaire de PACS
  • le représentant légal (parent, tuteur, curateur)
  • le mandataire (notaire, avocat, certaines administrations), si les nom, nom de jeune fille et prénom des parents de la personne concernée figurent dans l’acte
     

Extrait avec filiation : Même conditions que la copie intégrale.
Extrait sans filiation : Il peut être délivré à toute personne qui le demande.

Acte de mariage

Vous pouvez obtenir une copie intégrale si vous êtes :

  • la personne concernée (à condition d’être majeure) ou son représentant légal
  • un ascendant (parent, grand-parent)
  • un descendant (enfant, petit-enfant)
  • un professionnel autorisé par la loi (exemple : avocat)

Extrait avec filiation : Même conditions que la copie intégrale.
Extrait sans filiation : Il peut être délivré à toute personne qui le demande.

 

Acte de décès

Un acte de décès peut être délivré à toute personne qui le demande. 

Acte de décès

Un acte de décès peut être délivré à toute personne qui le demande.