ACTES ADMINISTRATIFS
418 résultats
Publié le 21/07/2026 à 07:17
Décision municipale n°2026-043 – Signature de la convention d’honoraires entre la Commune et le cabinet FERRAT pour la défense des intérêts de la commune devant le Tribunal administratif
Le maire a...
Le maire a...
Publié le 21/07/2026 à 07:12
Arrêté municipal n°2026-111 – Interdiction permanente de la baignade dans l’étang du Jeu de Paume
Afin de garantir la sécurité des usagers, la baignade est interdite de manière permanente dans l’ét...
Afin de garantir la sécurité des usagers, la baignade est interdite de manière permanente dans l’ét...
Publié le 21/07/2026 à 06:59
Arrêté préfectoral – Restrictions temporaires pour la protection des forêts contre les risques d’incendie
Afin de prévenir les risques d’incendie, le préfet de l’Essonne instaure des mesures tempor...
Afin de prévenir les risques d’incendie, le préfet de l’Essonne instaure des mesures tempor...
Publié le 21/07/2026 à 06:59
Arrêté préfectoral – Interdiction de fréquentation de la forêt domaniale des Trois Pignons
En raison du risque très élevé d’incendie, l’accès à la forêt domaniale des Trois Pignons est temporaireme...
En raison du risque très élevé d’incendie, l’accès à la forêt domaniale des Trois Pignons est temporaireme...
Publié le 10/07/2026 à 07:02
Arrêté municipal n°2026-108 – Délégation de signature à Francis Ibouadilène
En raison de l’absence du maire du 18 juillet au 2 août 2026, une délégation de signature est accordée à M. Francis Iboua...
En raison de l’absence du maire du 18 juillet au 2 août 2026, une délégation de signature est accordée à M. Francis Iboua...
Publié le 10/07/2026 à 07:02
Interdiction temporaire des feux d’artifice et de l’utilisation d’engins pyrotechniques
Afin de prévenir les risques d’incendie liés aux fortes chaleurs et à la sécheresse, le maire interdit tempor...
Afin de prévenir les risques d’incendie liés aux fortes chaleurs et à la sécheresse, le maire interdit tempor...
Publié le 10/07/2026 à 06:58
Arrêté préfectoral – Fermeture temporaire de la forêt au public
En raison du risque très élevé d’incendie, l’accès aux massifs forestiers concernés est temporairement interdit au public du 7 au 15 ...
En raison du risque très élevé d’incendie, l’accès aux massifs forestiers concernés est temporairement interdit au public du 7 au 15 ...
Publié le 07/07/2026 à 13:01
Arrêté préfectoral – Interdiction temporaire des tirs de feux d’artifice
En raison du risque élevé d’incendie lié aux conditions météorologiques, le préfet de l’Essonne interdit temporairement les ...
En raison du risque élevé d’incendie lié aux conditions météorologiques, le préfet de l’Essonne interdit temporairement les ...
Publié le 07/07/2026 à 13:01
Arrêté préfectoral – Restrictions temporaires pour la protection des forêts contre les risques d’incendie
Afin de limiter les risques d’incendie en période de fortes chaleurs et de sécheresse, le p...
Afin de limiter les risques d’incendie en période de fortes chaleurs et de sécheresse, le p...
Publié le 07/07/2026 à 08:01
Délibération n°DEL2026-064 – Participation aux frais de transports scolaires 2026-2027
Le Conseil municipal reconduit, pour l’année scolaire 2026-2027, la participation communale aux frais de trans...
Le Conseil municipal reconduit, pour l’année scolaire 2026-2027, la participation communale aux frais de trans...