AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Enquête publique relative au projet de transfert d'office de voies privées dans le domaine public communal de Boissy-sous-Saint-Yon du mardi 25 octobre 2022 au mardi 8 novembre 2022.

DÉPOSER MON PERMIS DE CONSTRUIRE EN LIGNE

Depuis 2016, de nombreuses démarches administratives sont accessibles en ligne, elles vous permettent d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier. C’est le principe de saisine par voie électronique (SVE).

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez saisir en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide vos demandes d’autorisation d’urbanisme.

Grâce à la dématérialisation, vous pouvez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée. Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer. Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services d’instruction par voie dématérialisée. La chaîne d’instruction sera optimisée, pour plus de fluidité dans le traitement de votre demande et plus de réactivité.

Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de démolition ? Vous souhaitez faire une déclaration préalable de travaux ou demander un certificat d’urbanisme ?

Sur service-public.fr, AD’AU, pour Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme, permet de constituer vos dossiers de demandes en ligne de manière simple et rapide, tout en étant guidé à chaque étape.

La saisie de quelques informations ciblées vous permettra d’éditer le bon formulaire CERFA, automatiquement prérempli, et accompagné de la liste des pièces justificatives à fournir. Un service simple qui réduit les risques de rejet des dossiers .

Pour plus d'informations : cliquez ici

Le service urbanisme, en mairie reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à nous solliciter dès la construction de votre dossier.

Pour vos demandes liées à l'urbanisme, vous pouvez écrire à urbanisme@boissy-ssy.fr

Au début de la mandature 2014-2020, le conseil municipal a décidé de mettre en révision le PLU actuellement exécutoire. Cette révision était nécessaire afin de prendre en compte les dernières évolutions impactant le territoire d’un point de vue réglementaire : 

• la fin des obligations visées par l’article 55 de la loi SRU en termes de production de logements sociaux qui cessent de s’appliquer à la commune depuis sa sortie du périmètre de l’unité urbaine de Paris en 2012 ; 
• l’entrée en vigueur de la loi ALUR du 24 mars 2014. 

Les objectifs de la révision ont donc été les suivants : 

• répondre à la volonté de la municipalité de rationaliser l’urbanisation au sein du territoire de façon cohérente et plus humaine en répartissant de façon intelligente la densification du tissu urbain dans les secteurs les plus appropriés ; 
• revoir les densités minimales imposées sur certains secteurs urbains et réduire la part de production de logement social applicable aux programmes d’urbanisation ; 
• réétudier en profondeur la zone UYi et son périmètre du secteur dit « bas de Torfou » sur la rive opposée de la RN 20, laquelle mérite une attention particulière compte-tenu de sa position de vitrine de la route nationale et du contexte de son développement antérieur sans qualité d’aménagement mélangeant habitat et activité économique ; 
• intégrer au PLU les nouvelles dispositions de la loi ALUR. 

Par sa délibération du 12 février 2019, le conseil municipal a approuvé la révision n°1 du PLU. Ce dernier est exécutoire dans un délai d’un mois après sa transmission au contrôle de légalité et après accomplissement des mesures de publicité.

Les documents du nouveau PLU approuvé sont disponibles et consultables ci-dessous.

Le rapport de l'enquête publique est accessible (pendant un an après le terme de l'enquête publique) via le lien suivant https://www.registre-dematerialise.fr/936.

1. PIÈCES ADMINISTRATIVES

              1. DÉLIBÉRATIONS 

2. DOSSIER D'APPROBATION DE LA RÉVISION N° 1 DU PLU

               1. RAPPORT DE PRÉSENTATION

               4. RÈGLEMENT