ENVIRONNEMENT
INTEMPÉRIES DU 19 JUIN - RECONNAISSANCE DE CATASTROPHE NATURELLE POUR BOISSY
Suite aux intempéries du samedi 19 juin dernier, la municipalité a fait une déclaration de catastrophe naturelle auprès des services de la préfecture.
Nous avons le plaisir de vous informer que la reconnaissance de catastrophe naturelle vient d’être confirmée par un arrêté du 30 juin 2021 pour Boissy-Sous-Saint-Yon.
Attention, vous disposez d’un délai limité pour faire valoir vos droits à indemnisation. Aussi, nous vous invitons, sur la base de cet arrêté du ministère de l’intérieur, à prendre attache au plus vite auprès de votre assureur pour compléter votre déclaration de sinistre.
N’hésitez pas à partager largement cette information.
Vous y puiserez toutes les informations utiles relatives au cycle biologique de cet insecte, les facteurs extérieurs favorables et défavorables à son développement ainsi que les actions mises en place par le Syndicat pour suivre ses populations et limiter sa prolifération.
BRUITS - ENVIRONNEMENT
Il est rappelé aux riverains que :
Toute activité professionnelle susceptible de gêner le voisinage en raison de son intensité sonore ou des vibrations doit être interrompue entre 20h et 8h et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.
L’utilisation d’équipements entraînant l’épandage de matières toxiques (huile, etc.) sur la voie publique est interdite.
Les travaux de bricolage ou de jardinage qui nécessitent des outils générant du bruit (tondeuse thermique, perceuse, tronçonneuse, scie…) sont autorisés les jours ouvrables et les samedis de 8h30 à 12h et de 14h30 à 20h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h (Cf. arrêté municipal règlementant l’usage des tondeuses et autres engins bruyants en date du 06 avril 2000).
En cas de non-respect des conditions d'emploi homologué d’engins ou de véhicules, sur la voie publique ou les propriétés privées, il pourra être ordonné de cesser immédiatement les nuisances.
Chacun doit veiller à ce que la tranquillité de ses voisins ne soit pas troublée par l’utilisation d’appareils audiovisuels, d’instruments de musique ou d’appareils ménagers.
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Aux termes de l'article L. 2212-2, 2° du Code général des collectivités territoriales, le maire dispose d'un pouvoir de police générale lui permettant de lutter contre les nuisances sonores. Il peut ainsi « réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ».
Conjointement à l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, qui autorise le maire à agir contre les bruits de voisinage au titre de sa police générale pour préserver la tranquillité publique, l’article L.1311-2 du code de la santé publique autorise le maire à intervenir au titre de la police spéciale de la Santé Publique lorsque ces bruits sont de nature à porter atteinte à la santé de l’homme.
Les prérogatives de police spéciale visent généralement les bruits émis en dehors du domaine librement accessible au public.
L’article R. 1336-6 du code de la santé publique précise que la réglementation sur les bruits de voisinage s’applique à « tous les bruits de voisinage, à l'exception de ceux qui proviennent des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent, des aéronefs, des activités et installations particulières de la défense nationale et des installations classées pour la protection de l'environnement et des bruits perçus à l'intérieur des mines, des carrières, de leurs dépendances et des établissements mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail ».
Critères à retenir pour caractériser les nuisances : Un bruit est considéré comme gênant dès lors qu’il porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité. Des mesures sonométriques ne sont donc pas nécessaires.
LAVER SA VOITURE DEVANT CHEZ SOI
Laver sa voiture en dehors des aires prévues à cet effet est un geste polluant !
Pourquoi? : Tout simplement parce que les eaux de lavage sont pleines de détergent, d’huile, de lubrifiants, de goudron, en résumé de nombreux polluants, et qu’elles s’évacuent dans le réseau d’eau pluviale comme des eaux de ruissellement. Hors elles sont contaminées et polluent ce réseau.
Laver sa voiture devant chez soi est donc un geste qui ne respecte pas l’environnement car il va, nous l’avons dit, polluer le réseau d’eaux pluviales mais aussi entraîner une surconsommation d’eau. Alors ayez le bon geste civique et environnemental, ne lavez plus votre voiture dans la rue. Il vaut mieux privilégier une aire de lavage dédiée qui intègre le recyclage des eaux usagées.