[APPLICATION DU PASS SANITAIRE POUR LES EVENEMENTS MUNICIPAUX]

En complément de notre information portant sur le protocole de rentrée scolaire 2021/2022, il nous semble important de préciser les « contraintes règlementaires » qui s’appliquent dans tous les autres domaines et notamment pour l’évènementiel, le culturel, le sportive et les associations.

Depuis le 9 août 2021, le seuil de 50 personnes disparaît et le pass sanitaire devient obligatoire dans les cafés, bars, restaurants, centres commerciaux, maisons de retraite et transports de longue distance ainsi que lors de tout rassemblement festif et/ou évènement municipal. Le passe sanitaire consiste à présenter, au format numérique (via « Mon carnet » de l'application TousAntiCovid ) ou papier, une preuve de non contamination au Covid, parmi les 3 suivantes (une de ces 3 preuves suffit) :

1)      L'attestation de vaccination , à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet :

· 1 semaine pour les activités en France après la 2^e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;

· 4 semaines après l'injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ;

· 1 semaine pour les activités en France après l'injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid-19 (1 seule injection).

2)      La preuve d'un test négatif de moins de 72h (ou 48h pour les tests antigéniques dans le cadre de voyages vers certaines destinations, comme la Corse, les collectivités d’outre-mer et l’Union européenne)

3)      Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois

Pour les 12-17 ans, l’application du pass sanitaire sera  effective à partir du 30 septembre.

Enfin, l’accès aux parcs et jardin n’est pas soumise au Pass Sanitaire (sauf en cas d’évènement organisé sur le site imposant la mise en œuvre du protocole exposé ci-dessus).

Le port du masque reste obligatoire à 50m des équipements publics et des écoles en extérieur et obligatoire en intérieur. Nous rappelons aussi que, vacciné ou non, l’application des gestes barrières reste une nécessité pour assurer la sécurité de toutes et de tous.