CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL

Afin de déterminer votre tranche de quotient familial, nous vous demandons de bien vouloir vous présenter au Secrétariat des Affaires Scolaires en Mairie, munis de votre feuille d’imposition ou non imposition sur le revenu 2010 de chaque membre de la famille (y compris les conjoints non mariés et les enfants imposés) conformément aux revenus transmis à la CAF, et de votre livret de famille à partir du 1 septembre 2010 jusqu’au 15 Octobre 2011, date limite. Ainsi la 1^ère facturation inclura les mois de Septembre et Octobre.

A partir de votre feuille d’impôt, les sommes déclarées sont additionnées pour obtenir le revenu imposable (les allocations familiales ne sont pas prises en compte). Celui-ci est divisé par 12 pour obtenir le revenu mensuel.

Pour obtenir le revenu familial, une somme forfaitaire calculée sur le revenu annuel est déduite du revenu mensuel, à savoir :

- pour une famille ayant plus de 38 000€ de revenus : 15% du smic, soit 198€

- pour une famille ayant des revenus entre 32 000€ et 37 999€ : 20% du smic, soit 270€

- pour une famille ayant des revenus entre 21 361€ et 31 999€ : 30% du smic soit 400€

- pour une famille ayant des revenus inférieurs à 21 360€ : 50% du smic soit 660€

- pour une famille avec un handicapé : 100% du smic soit 1 320€

Pour connaître à quelle tranche de tarifs des différents services municipaux est affecté votre revenu familial, celui-ci est divisé par le nombre de personnes vivant au foyer (excepté les enfants majeurs qui auront souscrit une déclaration de revenus distincte).

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